Les loges et l’exception handicap au droit d’auteur

Comment utiliser une loge ?

Vous devez au préalable vous inscrire auprès des bibliothécaires du bureau Autoformation sur présentation d’un des justificatifs suivants :

• La carte mobilité inclusion (CMI – nouveau nom de la carte d’invalidité), délivrée par la MDPH ;
• Une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• Un certificat médical (y compris d’un généraliste) ou une attestation d’un autre professionnel de santé (orthophoniste, neuropsychologue, orthoptiste, psychomotricien, ergothérapeute, etc.) ;
• Projet personnalisé de scolarisation (PPS), plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou plan d’accueil individualisé (PAI) pour la mise en œuvre de plans d’accompagnement primaire et secondaire ;
• Pour les étudiants, inscription à la « mission handicap » de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur.
• Une déclaration sur l’honneur peut être acceptée dès lors qu’il est manifeste que la personne est empêchée de lire du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.).

La réservation s’effectue sur place ou par téléphone au 01 44 78 13 54 aux heures d’ouverture de la Bpi : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 12 heures à 22 heures et le week-end de 10 heures à 22 heures.

Il faut préciser le nom de l’utilisateur, les matériels souhaités pour choisir la loge, la date et la durée de réservation. Un accompagnateur ou accompagnatrice par usager est autorisé.

À noter : la loge 3 est équipée de deux postes informatiques. Elle comprend 2 réservations distinctes. Tout utilisateur est susceptible de partager cet espace avec d’autres personnes.

Si vous avez une question, une fois installé dans une loge, vous pourrez appeler le bureau de l’espace Autoformation. Un téléphone est placé dans chacune des loges : il suffira de décrocher le combiné, vous êtes en lien directement avec nos bibliothécaires sans avoir à composer de numéro.

Lors de l’inscription, une présentation des loges est proposée par un agent de la bibliothèque. Le règlement ainsi que le fonctionnement des loges et de l’exception handicap sont expliqués.

Plus de renseignements pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la rubrique les autres services destinés au public handicapé.

L’exception handicap au droit d’auteur

L’inscription au service des loges comprend le bénéfice de l’exception handicap au droit d’auteur qui permet de copier ou transformer un document sans l’accord de l’auteur ou de l’éditeur. La Bpi est habilitée à communiquer des œuvres sous droit et a accès aux fichiers numériques adaptés stockés sur la plateforme Platon.

Cette exception concerne toute personne atteinte d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, y compris les publics empêchés de lire sur le support d’origine du fait d’un trouble des apprentissages (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.). Pour avoir accès au fichier numérique qui permet l’adaptation du texte, l’usager doit se déclarer en situation de handicap et s’engager à respecter le règlement de l’exception au droit d’auteur.

Découvrez comment obtenir une œuvre adaptée avec l’exception handicap au droit d’auteur